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Haïti - Dénationalisation : Conclusions préliminaires de la CIDH
08/12/2013 08:33:52

Haïti - Dénationalisation : Conclusions préliminaires de la CIDH

Vendredi, après plusieurs jours d’enquêteurs et l’examen de 3,994 plaintes, la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a conclut dans son rapport préliminaire, que l’arrêt 168-13 du Tribunal Constitutionnel (TC) dominicaine, qui conduit à une privation arbitraire de la nationalité de milliers de Dominicains d’ascendance haïtienne est discriminatoire et viole le droit des Dominicains.

la CIDH recommande aux autorités dominicaines de garantir le droit à la nationalité des personnes qui ont déjà eu ce droit sous le régime national existant entre 1929 et 2010. Le CIDH a aussi rappelé que les personnes concerné par la décision du tribunal « ne sont pas des migrants mais ont de profondes racines en République Dominicaine où elles sont nées. »

Colette Lespinasse, la Coordonnatrice Générale du comité exécutif du Groupe d'Appui au Rapatriés et Réfugiés (GARR) a salué les conclusions préliminaires de la CIDH, tout en reconnaissant que cette résolution n'était pas contraignante mais constituait une pression morale pour forcer les autorités dominicaines à revenir sur leur décision « Il faut que la République Dominicaine comprenne qu'elle ne peut pas, sur une base de souveraineté, traiter des citoyens avec autant de mépris, et continuer à construire une société avec deux catégories de citoyens, les vrais et les faux dominicains »

Rappelons que la semaine dernière, le Président dominicain Danilo Medina a annoncé un plan national pour la régularisation des étrangers en situation irrégulières en République Dominicaine [un délai de 18 mois est prévu pour que les personnes se mettent en règle avec les lois de l’immigration.]

Réagissant aux conclusions du rapport de la CIDH, le Député Abel Martinez, Président de la Chambre des députés dominicaine a rappelé que la CIDH émet des conseils et des recommandations mais n’a pas force de loi et que son pays, ne renoncera jamais à sa politique d'immigration.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-10036-haiti-social-faible-mobilisation-de-l-opposition-dans-la-manifestation-de-vendredi.html

https://www.haitilibre.com/article-10031-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html

https://www.haitilibre.com/article-10001-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html

https://www.haitilibre.com/article-9948-haiti-denationalisation-le-dialogue-seule-voie-de-solution-raisonnable.html

HL/ HaïtiLibre



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