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Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué
20/04/2015 10:50:28

Haïti - FLASH : Le Chef du Parquet des Gonaïves révoqué

Après l’annonce de la mise en disponibilité de Me. Kherson Darius Charles, le Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-13645-haiti-flash-mise-en-disponibilite-du-commissaire-du-gouvernement.html Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice annonce la révocation de Me. Enock Géné Genelus le Chef du Parquet près du TPI de cette juridiction,

Le Ministre Casimir précise que « Suite au rapport de la Commission d'enquête dépêchée, par le Ministère, dans la juridiction des Gonaïves, le Chef du Parquet près le Tribunal de Première Instance de cette juridiction, Me. Enock Géné Genelus, a été démis de ses fonctions, pour avoir agi, en tant que parquetier, sur un dossier déjà transféré au cabinet d’instruction, une telle intervention va à l'encontre du principe de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction.

Le Ministère entend donc s'assurer que les officiers du parquet, à tous les degrés de juridiction, exercent leur rôle de poursuite dans le respect de la loi et des règles de la procédure. C'est d'ailleurs en ce sens, qu'au moins 5 circulaires ont été adressées aux différents parquets de la République en vue d’attirer leur attention sur le respect de la loi dans l'exercice de leurs fonctions. »

HL/ HaïtiLibre



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moisetren
Posté le 20/04/2015 11:20:08
Une honte pour la République
 




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