Calendrier électoral dernière version officielle 2026-2027





iciHaïti - CFU 14 Challenge Series 2026 : Dernière partie de la préparation des jeunes Grenadiers

iciHaïti - Jacmel : Le grand nettoyage a commencé

iciHaïti - Politique : Le Gouvernement renforce la protection des victimes de viols

iciHaïti - Ligue des Champions 2026 : Qualification U-20, félicitations du MJSAC

iciHaïti - Rep. Dom . : 226,500 haïtiens rapatriés en 7 mois


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Finance : Stress tests bancaire en Haïti (rapport)

Haïti - Économie : La BRH prépare le système de paiement de demain

Haïti - Éducation : Date officielle de la Rentrée scolaire 2026-2027

Haïti - FLASH 1/4 de finales : Ligue des Champions 2026, changement de stade et d’horaire


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
05/10/2011 14:03:29

Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation

Dans une note de presse le Cabinet Particulier du Président de la République informe que de la liste des juges soumis au Chef de l'État par le sénat de la République pour combler des sièges vacants à la Cour de Cassation, il a fait choix de Me Anel Alexis JOSEPH, comme Président de la Cour de Cassation et de Me jean Louis J. MECENE, comme Juge.

En attendant la sélection de quatre autres juges restants, le Cabinet Particulier saisit l'occasion pour renouveler l'engagement du Président Martelly de remplir ses prérogatives constitutionnelles et de veiller à la bonne marche des institutions publiques.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-3948-haiti-justice-martelly-apotre-d-une-justice-independante-juste-et-apaisante.html

https://www.haitilibre.com/article-3936-haiti-justice-rentree-judiciaire-ce-lundi-3-octobre-2011.html

https://www.haitilibre.com/article-3893-haiti-justice-desaccord-sur-la-liste-des-postulants-a-la-cours-de-cassation.html

https://www.haitilibre.com/article-3705-haiti-justice-plus-que-18-postulants-aux-postes-de-juges-de-la-cour-de-cassation.html

HL/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


zo
Posté le 11/10/2011 14:59:37
La nomination ne respecte pas la Constitution, c'est une erreur grave en tant que peuple qui croit dans la democratie. a quoi sert la Constitution?
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n