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Haïti - FLASH : Le Conseil des Ministres met fin au projet de nouvelle Constitution
10/10/2025 09:39:05

Haïti - FLASH : Le Conseil des Ministres met fin au projet de nouvelle Constitution

Jeudi 9 octobre 2025, le Conseil des Ministres extraordinaire présidé par le Conseiller présidentiel de transition Leslie Voltaire en présence du Premier Ministre Alix Didier Fils Aimé a décidé officiellement de renoncer au projet d’une nouvelle Constitution en Haïti.

À cet effet, le Conseil des Ministres a procédé à l’abrogation de quatre textes de loi jugés déterminants. Il s’agit :

1- Du Décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la Conférence nationale ;

2- Des Arrêtés des 24 juillet et 2 septembre 2024 nommant et complétant les membres dudit Comité de pilotage ;

3- De l’Arrêté du 18 septembre 2024 désignant les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) et fixant leur mandat ;

4- Du Décret référendaire du 24 juin 2025.

Ces décisions traduisent la volonté du Pouvoir exécutif de Transition de créer les conditions institutionnelles, politiques et juridiques propices à l’organisation d’élections générales libres, inclusives, crédibles et pleinement conformes à l’esprit et à la lettre de la Constitution de 1987 amendée

HL/ HaïtiLibre



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