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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

 Haïti - Justice : L’ULCC enquête sur la légalité des écoles inscrites au PSUGO
Haïti - Justice : L’ULCC enquête sur la légalité des écoles inscrites au PSUGO
15/05/2013 09:42:23
À ce jour, 500 écoles sur près de 7,000 enregistrées au PSUGO, à travers 8 départements, ont déjà été vérifiées par l’ULCC. Les résultats de cette première étape, révèle que 121 institutions scolaires, n’existaient souvent que de nom et que d’autres...
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Haïti - Justice : Le Sénat vote la première loi anti-corruption en Haïti
Haïti - Justice : Le Sénat vote la première loi anti-corruption en Haïti
14/05/2013 10:43:57
L’ex-Colonel Antoine Atouriste, Directeur Général de l’Unité de l'ULCCC, s’est dit satisfait du vote par le Sénat, le weekend écoulé, de la première loi anti-corruption en Haïti...
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Haïti - Justice : La plainte contre Joseph Lambert transmise au Cabinet d’instruction
Haïti - Justice : La plainte contre Joseph Lambert transmise au Cabinet d’instruction
12/05/2013 10:49:14
Vendredi, les Députés Levaillant Louis-Jeune et Sorel Jacinthe ont répondu à la convocation de Me Lucmane Delille, le Commissaire du Gouvernement, suite à leur décision de porter plainte, le 23 avril dernier, contre l'ancien sénateur Joseph Lambert...
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Haïti - Justice : Mercredi 8 mai, une journée à haut risque
Haïti - Justice : Mercredi 8 mai, une journée à haut risque
06/05/2013 14:15:22
Partout sur le territoire en passant par la capitale, les militants Lavalas annoncent une grande mobilisation à l’occasion de la comparution de Jean Bertrand Aristide, comme témoin, au cabinet du Juge Ivickel Dabrésil...
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Haïti - Justice : Don de 2,000 codes des Droits de l’Homme
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03/05/2013 11:41:24
Mardi, dans le cadre des actions que mène la France en faveur de la promotion de l’État de Droit en Haïti et du soutien aux acteurs judiciaires, l’Ambassade de France, a remis 2,000 codes des droits de l’Homme aux professionnels du droit...
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Haïti - Justice : Me Mario Joseph nominé pour le Prix Martin Ennals 2013
Haïti - Justice : Me Mario Joseph nominé pour le Prix Martin Ennals 2013
26/04/2013 13:44:26
La Fondation Martin Ennals et la Ville de Genève (Suisse), annoncent les nominations de Me Mario Joseph (Haïti) ; Me Mona Seif (Egypte) et Joint Mobile Group (Russie/Tchétchénie) pour le Prix Martin Ennals...
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Haïti - Justice : Joseph Lambert qualifie de risible la plainte déposée contre lui
Haïti - Justice : Joseph Lambert qualifie de risible la plainte déposée contre lui
25/04/2013 10:22:37
L’ancien Sénateur Joseph Lambert, le Conseiller politique spécial du Président qualifié de risible la plainte déposée contre lui près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, par les députés Saurel Jacinthe et Levaillant Louis Jeune...
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Haïti - Justice : Aristide devant juge d’instruction le 8 mai 2013
Haïti - Justice : Aristide devant juge d’instruction le 8 mai 2013
25/04/2013 09:24:25
Le juge d’instruction Ivickel Dabrésil, a fait parvenir par voie d'huissier, à la résidence de l’ancien Président Aristide, un nouveau mandat, l'invitant à se présenter pour répondre aux questions de la justice, le 8 mai 2013...
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Haïti - Justice : Lancement de la semaine de la propriété intellectuelle
Haïti - Justice : Lancement de la semaine de la propriété intellectuelle
24/04/2013 11:25:15
Lundi, Josette Darguste, la Ministre de la Culture a procédé à l’ouverture de la Semaine de la Propriété intellectuelle dénonçant dans son discours le piratage et le plagiat des œuvres de l’esprit des différents créateurs...
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Haïti - Justice : Report de l’audition de J-B Aristide
Haïti - Justice : Report de l’audition de J-B Aristide
23/04/2013 10:25:38
L’audition à titre de témoin, de l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide, qui devait avoir lieu mercredi 24 avril a été reporté à une date indéterminée, par le juge Yvickel Dabrésil, chargé de l’instruction de l’enquête...
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