|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Le Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, appelle le le CPT à rendre des comptes
01/02/2026 08:21:02 |
| Le Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince, dans un note signée du Bâtonnier Patrick Pierre-Louis, fait rappel, aux titulaires des pouvoirs constitués, des exigences de l’Accord politique ayant donné un fondement normatif à leur légitimité… |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Lancement d'un projet pilote pour la réduction de la détention préventive prolongée
21/01/2026 09:02:03 |
| Lundi 18 janvier, via Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, a procédé au lancement du projet pilote « Initiative mobile pour la réduction de la surpopulation carcérale et de la détention préventive prolongée... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Rapport accablant sur les conditions de détention à Fort-Liberté
12/01/2026 09:18:49 |
| Privés de liberté, mais aussi de dignité et de soins essentiels, 312 détenus détenus vivent dans des conditions inhumaines au Nord d’Haïti dans les prisons 1 et 2 de Fort-Liberté… |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Hinche : L’OFATMA force la fermeture de 3 chantiers
11/01/2026 08:35:27 |
| Jeudi 8 janvier 2026, l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité a procédé, à la fermeture de 3 chantiers de construction situés à Cabaï, dans la commune de Hinche, en raison du refus de leurs propriétaires d’appliquer la loi… |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Fin du TPS, la juge Reyes sceptique et pas convaincue…
08/01/2026 05:35:48 |
| Mercredi 7 janvier, 2e jour d’audience concernant la légalité de la tentative de l’Administration Trump, de ne pas prolonger le TPS pour les haïtiens, la juge fédérale Ana C. Reyes a ordonné au Gouvernement de fournir des documents supplémentaires... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Trois trafiquants d’armes dont 2 haïtiens inculpés par la justice américaine
07/01/2026 08:40:51 |
| Le dossier du réseau de trafic d'armes opérant entre la Floride, la République Dominicaine et la frontière haïtienne franchit une étape judiciaire majeure. Trois personnes ont été officiellement inculpées aux États-Unis pour leur rôle central... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Fin du TPS, la Juge Reyes met l’administration Trump face à ses contradictions
07/01/2026 08:18:04 |
| Mardi 6 janvier 2026, une audience cruciale s’est tenue à Washington concernant la révocation du «Temporary Protected Status» (TPS) accordé aux Haïtiens. La juge Ana C. Reyes a examiné les arguments de l’administration Trump justifiant l’expulsion…
|
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - FLASH : Un tribunal fédéral doit se prononcer sur la légalité de ne pas prolonger le TPS
06/01/2026 09:01:12 |
| Ce mardi 6 janvier 2026, le tribunal fédéral de Washington examinera la légalité de la décision de l’administration Trump, le 26 novembre 2025, de ne pas renouveler le «Temporary Protected Status» (TPS) pour Haïti... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - USA : Maduro et son épouse comparaîtront ce lundi devant un juge fédéral
05/01/2026 08:16:43 |
| Arrêtés samedi 3 janvier à Caracas lors d’une attaque des forces armées américaines, le Président du Venezuela Nicolas Maduro et son épouse Cilia Flores sont détenus au Metropolitan Detention Center de Brooklyn, une prison fédérale de haute sécurité... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Cap-Haïtien signe un mémorandum d’entente avec le Barreau
04/01/2026 09:12:06 |
| Jeudi 1er janvier 2026, la Commission municipale du Cap-Haïtien a procédé à la signature d’un mémorandum d’entente avec le Barreau de la ville marquant une étape importante dans le renforcement de la gouvernance et de l’État de Droit au niveau communal... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
