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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le Commissaire Berson Soljour conteste la légalité de la mesure conservatoire de l’IGPNH
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10/11/2018 08:43:37
Suite à l'accusation d’agression le 9 octobre dernier au Palais de Justice, sur la personne de Me Elie Diespt Augustin, l’IGPNH, a décidé de suspendre de ses fonctions le Commissaire Berson Soljour, dans le cadre de mesure conservatoire en attendant...
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Haïti - Justice : Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
Haïti - Justice : Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
09/11/2018 08:51:56
Renan Hédouville, le Protecteur du citoyen, exprime sa plus vive préoccupation suite à l'arrêt de travail des avocats du Barreau de Port-au-Prince, en raison d'agressions physiques qu’auraient exercées, le 9 octobre au Palais de Justice, le Commissaire...
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Haïti - Bahamas : 4 haïtiens arrêtés, accusés de conspiration et de fraude de visa
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08/11/2018 09:51:28
Après une enquête débutée en octobre 2016, pour fraude en matière de VISA aux Bahamas, le « Federal Bureau of Investigations » (FBI) des États-Unis, a mis au jour un réseau de corruption...
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Haïti - Justice : Le Directeur Départemental de l’Ouest de la PNH temporairement suspendu
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07/11/2018 08:06:19
Le Commissaire Divisionnaire Berson Soljour, Directeur Départemental de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui fait l’objet d’une enquête interne de l’Inspection Générale (IGPNH), a été temporairement suspendu de ses fonctions...
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Haïti - Choléra : La justice haïtienne refuse la mise en place d’une commission de dédommagement
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06/11/2018 10:43:04
Avocats sans frontières Canada est préoccupée par la situation dans laquelle se trouvent les victimes du choléra suite à une décision rendue par le doyen du TPI de Port-au-Prince refusant d’ordonner à l’État haïtien de demander à l’ONU la mise...
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Haïti - Justice : Les détenus ont des droits
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02/11/2018 09:48:25
Dans le cadre de la Journée Internationale des Détenus, la Direction départementale du Sud de l'OPC, a organisé une causerie à la Prison des Cayes, sur « les règlements internes des établissements pénitentiaires » avec 19 détenus...
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Haïti - USA : Un américano-haïtien inculpé pour tentative de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
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31/10/2018 11:14:17
Mardi Roger Richard Boncy, un homme d’affaire de 74 ans, citoyen américano-haïtien a été inculpé dans un acte d'accusation pour sa participation présumée dans un stratagème visant à corrompre de hauts responsables du gouvernement haïtien...
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Haïti - Justice : Prison vétustes, insalubres et surpeuplées, un rapport accablant
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30/10/2018 09:59:22
En prélude à la 63ème Journée internationale des prisonniers, le RNDDH a publié un rapport accablant et détaillé sur le système carcéral haïtien, concernant les conditions générales de détention et la situation juridique des détenus...
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Haïti - PetroCaribe : Le Commissaire du Gouvernement Daméus multiplie les convocations
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29/10/2018 09:17:11
Avec plus de 60 plaintes déposées concernant la gestion du fonds PetroCaribe, Clamé Ocnam Daméus Commissaire du Gouvernement n’est pas prêt de chômer...
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Haïti - Justice : Godson Orélus, l’ancien DG de la PNH arrêté et emprisonné
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27/10/2018 08:29:14
Vendredi Godson Orélus, l’ancien Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), accompagné de son avocat Me Eugène Pierre-Louis, s’est présenté à titre de témoin à la demande du Juge d’instruction Luméran Dieunel de Saint-Marc...
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